Mentions légales et Conditions Générales de vente

Mentions légales et Conditions Générales de Vente

Le vendeur est : La société IRISÉ PARIS SAS au capital social de 25 000 euros

Dont le siège social est situé au 2, boulevard de la Salle 45800 Saint Jean De Braye, France.

Immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro SIRET : 820 268 514

E-mail : contact@irise-paris.fr

Téléphone : 01 89 33 19 34

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.irise-paris.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ». Sauf preuve contraire, les registres informatisés, enregistrés et conservés dans les systèmes informatiques de www.irise-paris.fr, dans les conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’ensemble de ces informations est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Remarque : le site www.irise-paris.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par irise-paris.fr au client.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande. Ce courrier de confirmation contient le détail de la commande du client, le n° de commande ainsi que les modalités de livraison.

Produits

Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles. Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs et textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.

Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification. Toutefois, IRISÉ PARIS s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible au produit.

Concernant les Produits personnalisés, le Client reconnait qu’il se contente de «personnaliser», à savoir faire graver un message dans une police définie par IRISÉ PARIS, un produit crée par IRISÉ PARIS et que cette «personnalisation» ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à IRISÉ PARIS.

Prix

Les prix indiqués sont en Euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison (sauf indication contraire). Les frais de livraison sont indiqués directement lors de la mise en panier du produit. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment mais irise-paris.fr s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le site au moment de la commande du client.

Modalités

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.irise-paris.fr. L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

- Validation de la commande : L’acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer la commande. La vente sera conclue à la date à laquelle l’acheteur recevra l’accusé de réception de sa commande par courrier électronique.

- Acceptation des conditions générales de vente : La validation de la commande ne sera prise en compte qu’après l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

- Création de compte client : L’acheteur doit remplir une fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Si l’acheteur est déjà client, il s’identifiera simplement avec son identifiant et son mot de passe.

- Informations et renseignements : Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, www.irise-paris.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par www.irise-paris.fr pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.

Modalités de livraison

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. Le remboursement de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport ne pourra être pris en charge.

Les produits sont livrés en France et en Europe. Toutefois, pour des commandes hors Europe, le client a la possibilié d’envoyer un email à l’adresse service-commercial@irise-paris.fr et une réponse lui sera apportée.  

L’expédition se fait par Colissimo. À partir de l’expédition de la commande, le délai moyen de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés pour la France et de 5 à 10 jours ouvrés pour l’Europe. Dans le cas de produits personnalisés (gravure sur la MOOD BOX et/ou le rouge à lèvres), le délai de livraison passe de 8 à 12 jours pour la France et de 12 à 16 jours pour l’Europe.

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

IRISÉ PARIS et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, IRISÉ PARIS ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à Colissimo (notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève…). Aucune pénalité ne sera due en cas de survenance d’événements ou de circonstances intervenant postérieurement à la conclusion de la vente et en empêchant l’exécution dans des conditions normales pour la société IRISÉ PARIS. Il en sera ainsi notamment en cas d’incendie, arrêt de travail quelconque, conflit social, inondation, guerre, réquisition, grève des transporteurs, etc. ...

Le délai de livraison court à partir de la date de validation du paiement par nos services, sous réserve d’acceptation de celui-ci. Dans le cas d’un paiement par chèque, à l’encaissement du chèque.

Délai de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et sans pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour (article L. 121-20). Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client.

Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Sinon, le colis sera retourné. Le client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques à l’adresse suivante :

IRISÉ PARIS COMINTES 10 RUE AMPÈRE 95500 GONESSE, FRANCE

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, IRISÉ PARIS fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 14 jours.

CAS PARTICULIER : IRISÉ PARIS offre la possibilité à son client de retourner gratuitement son fond de teint pour seul motif, qu’après essayage, ce ne soit pas la teinte correspondante à son teint. Cette possibilité est limitée à une fois par client. Ce retour doit être effectué dans les 14 jours suivant la date d’achat sur irise-paris.fr. Dans ce cas, le client doit envoyer un email à service-commercial@irise-paris.fr et il lui sera communiqué la démarche à suivre.

Paiement

Paiement classique (comptant) : L’acheteur peut procéder au règlement de sa commande sur le site www.irise-paris.fr par :

• Carte bancaire directement sur le site www.irise-paris.fren suivant les étapes demandées.

• Paypal : directement sur le site de Paypal en suivant les étapes demandées.

• Chèque bancaire : Le chèque sera à établir à l’ordre d’IRISÉ PARIS, la commande sera alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et après sa validation par notre banque. Le paiement par chèque prolonge de 15 jours en moyenne le traitement d'une commande.

Litiges

Toute commande passée sur le site www.irise-paris.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de ventes d’IRISÉ PARIS. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social d’IRISÉ PARIS.

Garantie

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.

Pour l’accès au site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.

Non-exécution de la commande

La société IRISÉ PARIS ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, et de force majeure, telle que la perturbation ou la grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, ou des pannes d’électricités internes ou externes, ou de communications (panne du réseau informatique, lié à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques etc.), inondation, et incendie.  

Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de la société irise-paris.fr, l'accès au Site ou aux commandes pourra être interrompu. Le Site est susceptible de modification et d'évolutions sans notification d'aucune sorte.

Protection des données personnelles

Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures. La société IRISÉ PARIS s’engage ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site, conformément aux dispositions de protection des données personnelles de la CNIL. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client.

Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de IRISÉ PARIS. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : IRISÉ PARIS, 2 boulevard de la Salle 45800 Saint Jean de Braye

Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que les Produits IRISÉ PARIS et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de IRISÉ PARIS. Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par IRISÉ PARIS, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par IRISÉ PARIS par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

Droit applicable, langue et litiges

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.